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Ouverture de l’assistance médicale à la procréation : quelles conséquences ?

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Dans une note rédigée le 18 juillet 2019 à partir du projet de loi transmis au Conseil d’État – sans que soit connue la réponse de ce dernier au Gouvernement – Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et les membres du groupe de travail Église et bioéthique de la Conférence des évêques de France, s’interrogent sur les conséquences de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP).


Sans envisager tous les points du projet de loi relatif à la bioéthique, cette note envisage surtout l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation et ses conséquences.

Il est évident qu’une loi de bioéthique ne se résume pas à poser des équilibres, plus ou moins judicieux et toujours insatisfaisants, entre les adultes et entre adultes et enfants. L’envisager conduirait à privilégier une sorte d’« éthique du curseur ». Jusqu’où alors placer le curseur ? Quel serait donc le critère objectif assurant de façon pérenne un juste équilibre des intérêts entre enfants, donneurs et adultes souhaitant des enfants ?

Aujourd’hui, beaucoup dénoncent un curseur allant de plus en plus loin, comme si les désirs, exacerbés par l’individualisme et par la fascination des techniques, ne rencontraient aucune résistance. Cependant, avec l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, le curseur franchit un point de non-retour, ce que le projet de loi assume puisqu’il met en exergue « l’égalité des modes de filiation » dans un « article principiel » du Code civil (article 6-2 qui fait suite à l’article 6-1 créé en raison de la loi dite Taubira).

L’ouverture de l’AMP aux femmes vivant en couple et aux femmes seules est un marqueur décisif pour la société française. Cette mesure introduit en effet une conception du droit et des liens à établir entre les êtres humains, qui est en rupture radicale avec celle qui prévaut depuis les premières lois de bioéthique, en 1994. Elle soulève des interrogations difficiles qui sont regroupées ci-dessous en quatre questions (absence du père ; égalité des filiations ; puissance de la volonté ; gratuité – eugénisme – médecine) que beaucoup de Français se posent silencieusement, avec « angoisse » aussi, comme le note le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans sa synthèse des États généraux.

[...]Plus généralement, notre droit continuera-t-il à être organisé autour d’une certaine conception de la personne humaine et de sa dignité ? Voulons-nous consentir au réel humain qui a ses propres exigences pour tous de telle sorte que nos contrats et nos interdits en soient le reflet ? Ou décidons-nous que ce réel n’existe que par et dans les contrats que les hommes nouent les uns avec les autres, au détriment de certains d’entre eux ? Respecterons-nous chacun – petits et grands – en raison de sa dignité, source d’une authentique fraternité ? Ou laissons-nous les plus forts dominer les plus faibles, en raison d’un usage désordonné de la technique ? Sans doute sommes-nous appelés à penser éthiquement ensemble la place de la technique, comme nous y interpellent tant de penseurs aussi divers que Bernanos, Ellul, Habermas, Levinas, Benoît XVI, pour n’en nommer que quelques-uns.

Certains promeuvent « l’immense révolution humaine » du droit de filiation détaché de tout ancrage charnel et fondé sur l’intention et le consentement. Or, le Conseil d’État souligne que « l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne » et que le droit français consacre ainsi « l’indivisibilité du corps et de l’esprit ». Sur la base de ce constat, il est possible d’avancer la pensée suivante : Si le « modèle français de bioéthique » repose sur la dignité humaine, il se construit en référant toute avancée scientifique et tout désir à une donnée stable qui nous précède et qui nous est donnée comme un bien précieux à sauvegarder avec autant de détermination que nous voulons sauvegarder la planète qui nous précède et nous a été donnée, car « tout est lié », selon la pertinente formule du pape François dans Laudato Si’.

Dès lors, face aux techniques toujours plus sophistiquées et de plus en plus mises à la portée de tous, comment recevoir comme un bien l’être humain qui nous précède et comment le protéger grâce à un droit qui institue des relations propices à son développement intégral, ce qui contribuera à une société apaisée et rassemblée ? Les techniques distillent un sentiment de puissance orgueilleuse, estimé comme un juste positionnement de l’être humain face à ses limites ou à ses vulnérabilités. Alors que son rapport à la création est de plus en plus questionné afin qu’il passe d’une attitude de domination à son égard à une attitude de respect, le questionnement biblique de saint Paul résonne avec acuité au sujet de l’être humain :« Qu’as-tu que tu n’aies reçu, et si tu l’as reçu, pourquoi t’enorgueillir comme si tu ne l’avais pas reçu ? ».

Mgr Pierre d’Ornellas, Archevêque de Rennes, Responsable du groupe de travail Église et bioéthique de la CEF 

L’intégralité de la note est disponible à l’adresse suivante :
https://eglise.catholique.fr/sengager-dans-la-societe/eglise-et-bioethique/483213-ouverture-pma-consequences-eglise/

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